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SCI LES SALINES

Active
Siren433 480 712SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 09 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LES SALINES est une SCI immatriculée le 9 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 480 712. Son siège social est situé rue de Vendee, 49110 Montrevault-sur-Evre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
433 480 712
SIRET (siège)
433 480 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08433480712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 480 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
RUE DE VENDEE, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

Locations immobilières

Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

BR

BERNARD ROUSSE

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2008

B

BERNALY

Autre

C

CREALFA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    433 480 712 00010 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : ROUSSE Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 433 480 712. Le SIRET de son siège social est 433 480 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433480712.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par BERNARD ROUSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé rue de Vendee, 49110 Montrevault-sur-Evre.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.

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