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SCI LES SALINES

Active
Siren499 490 332SCI85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 10 août 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SALINES est une SCI immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 490 332. Elle est domiciliée Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LINE BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
499 490 332
SIRET (siège)
499 490 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70499490332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 490 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2007
Siège social
LE FRENE, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location dès biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportes ou loues a la société au cours de la vie sociale la vente dès mêmes immeubles

Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

MB

MARIE-LINE BRIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

JC

JEAN-PIERRE CHAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    499 490 332 00016 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 499 490 332. Le SIRET de son siège social est 499 490 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499490332.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par MARIE-LINE BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.