SCI LES SALLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES SALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 733 473. Elle est domiciliée Salles, 06830 Bonson. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISOARDI JEAN PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SALLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALLES
- SIREN
- 350 733 473
- SIRET (siège)
- 350 733 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12350733473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 733 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mai 1989
- Siège social
- SALLES, 06830, BONSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALLES
Acquisition gestion exploitation et mise en valeur d'Um bien immobilier sis à Bonson 06830 lieudit les salles
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Finances de SCI LES SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALLES
INSEEISOARDI JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (19 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06830 BONSONSiègeActif
350 733 473 00010 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SALLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00123
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00566
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025025347
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04399
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LES SALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALLES est 350 733 473. Le SIRET de son siège social est 350 733 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350733473.
Qui dirige SCI LES SALLES ?
SCI LES SALLES est dirigée par ISOARDI JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SALLES ?
Le siège social de SCI LES SALLES est situé Salles, 06830 Bonson.
SCI LES SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALLES.
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