SCI LES SANTOLINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 435 583, SCI LES SANTOLINES est une société civile créée le 12 octobre 1987. Elle est domiciliée 211 rue Marius Carrieu le Castelet, 34080 Montpellier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GEPIC EXPANSION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SANTOLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SANTOLINES
- SIREN
- 342 435 583
- SIRET (siège)
- 342 435 583 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34342435583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 435 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 octobre 1987
- Siège social
- 211 RUE MARIUS CARRIEU LE CASTELET, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SANTOLINES
CONSTRUCTION D'ENSEMBLE IMMOBILIER ET VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS ; LOCATION DES BIENS ACHEVES EN ATTENDANT LEUR ALIENATION
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Finances de SCI LES SANTOLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SANTOLINES
INSEEGEPIC EXPANSION
Gérant
Depuis la création (12 octobre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LES SANTOLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
342 435 583 00014 · ouvert le 10 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES SANTOLINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SANTOLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SANTOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SANTOLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-10.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SANTOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SANTOLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES SANTOLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES est 342 435 583. Le SIRET de son siège social est 342 435 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34342435583.
Qui dirige SCI LES SANTOLINES ?
SCI LES SANTOLINES est dirigée par GEPIC EXPANSION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SANTOLINES ?
Le siège social de SCI LES SANTOLINES est situé 211 rue Marius Carrieu le Castelet, 34080 Montpellier.
SCI LES SANTOLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SANTOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SANTOLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SANTOLINES.
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