SCI LES SAPINETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 516 748, SCI LES SAPINETTES est une SCI créée le 4 novembre 1980. Elle est domiciliée 256 av des Mexicains les Sapinettes, 04850 Jausiers. SCI LES SAPINETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINETTES
- SIREN
- 317 516 748
- SIRET (siège)
- 317 516 748 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71317516748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 516 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 novembre 1980
- Siège social
- 256 AV DES MEXICAINS LES SAPINETTES, 04850, JAUSIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINETTES
Propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers apportés- la société ou acquis par elle, achat, vente, échange ou apport en société de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SAPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2015
Gérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04850 JAUSIERSSiègeActif
317 516 748 00017 · ouvert le 13 novembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SAPINETTES
INPIConformité de SCI LES SAPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SAPINETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : BORROD Marie-Françoise né(e) GARNIER Gérant : PROAL Maryvonne né(e) GARNIER
- création
Date d'effet : 04 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES est 317 516 748. Le SIRET de son siège social est 317 516 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71317516748.
Qui dirige SCI LES SAPINETTES ?
SCI LES SAPINETTES est dirigée par MARIE-FRANCOISE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINETTES ?
Le siège social de SCI LES SAPINETTES est situé 256 av des Mexicains les Sapinettes, 04850 Jausiers.
SCI LES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Jausiers