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SCI LES SAPINETTES

Active
Siren443 837 273SCI86160 SOMMIERES-DU-CLAINCréée le 22 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,3 k€

SCI LES SAPINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 837 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Champagne, 86160 Sommieres-du-Clain. SCI LES SAPINETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE HUGAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINETTES

Dénomination
SCI LES SAPINETTES
SIREN
443 837 273
SIRET (siège)
443 837 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09443837273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 837 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
3 RTE DE CHAMPAGNE, 86160, SOMMIERES-DU-CLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINETTES

Acquisition de biens immobiliers, la construction et la location de ces mêmes biens.

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Finances de SCI LES SAPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINETTES

SH

SEVERINE HUGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

PH

PHILIPPE HUGAULT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES SAPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86160 SOMMIERES-DU-CLAINSiègeActif

    443 837 273 00012 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAPINETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SAPINETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINETTES est 443 837 273. Le SIRET de son siège social est 443 837 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443837273.

Qui dirige SCI LES SAPINETTES ?

SCI LES SAPINETTES est dirigée par PHILIPPE HUGAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINETTES ?

Le siège social de SCI LES SAPINETTES est situé 3 Rte de Champagne, 86160 Sommieres-du-Clain.

SCI LES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINETTES.