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SCI LES SAPINS

Active
Siren316 972 041SCI01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSESCréée le 31 octobre 1979

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
101 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 972 041, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 31 octobre 1979. Elle est domiciliée 323 Mte du Vignoble - Appregnin, 01300 Saint-Germain-les-Paroisses. SCI LES SAPINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARGUERITE-MARIE PEYSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
316 972 041
SIRET (siège)
316 972 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12316972041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 972 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 212,24 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 1979
Siège social
323 MTE DU VIGNOBLE - APPREGNIN, 01300, SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES SAPINS

La propriété et la mise en valeur des biens immobiliers, objets d'apport et de tout autre dont elle est propriétaire. Pour la réalisation de cet objet, la gérant peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

MP

MARGUERITE-MARIE PEYSSON

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2011

JP

JEAN-LEON PEYSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2011

NR

NICOLAS ROUX

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOIS ROUX

Associé indéfiniment responsable

BR

BRUNO ROUX

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNE-CLAUDE ROUX

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DELORE

Associé indéfiniment responsable

BD

BRIGITTE DELORE

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-CLAIRE DELORE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSESSiègeActif

    316 972 041 00016 · ouvert le 06 août 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYSSON Jean-Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : DELORE Marguerite-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYSSON Jean-Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : PEYSSON Jean-Léon Gérant associé : ROUX Françoise-Marie-Henriette né(e) PEYSSON Gérant associé : DELORE Marguerite-Marie né(e) PEYSSON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 316 972 041. Le SIRET de son siège social est 316 972 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12316972041.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par MARGUERITE-MARIE PEYSSON, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 323 Mte du Vignoble - Appregnin, 01300 Saint-Germain-les-Paroisses.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.