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SCI LES SAPINS

Active
Siren328 287 891SCI74000 ANNECYCréée le 13 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
128 k€

SCI LES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2012, identifiée par le SIREN 328 287 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che de la Canaud, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE SOULET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
328 287 891
SIRET (siège)
328 287 891 00050
N° TVA intracommunautaire
FR84328287891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 287 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 362,07 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2012
Siège social
50 CHE DE LA CANAUD, 74000, ANNECY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâti ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

SS

SABINE SOULET

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

CM

CLAIRE MORIN

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

AM

ANNE MORIN

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

PM

PIERRE-HENRI MORIN

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

YL

YVAN LACOMBE

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

XM

XAVIER MORIN

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

BM

BENEDICTE MORIN

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    328 287 891 00050 · ouvert le 27 juin 2020 · NAF 6820B

  • 92310 SEVRESActif

    328 287 891 00027 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    328 287 891 00019 · ouvert le 28 août 1983 · NAF 702C

  • 95300 PONTOISEFermé

    328 287 891 00035 · ouvert le 16 novembre 1983 · NAF 6820B

  • 95300 PONTOISEFermé

    328 287 891 00043 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PELLET Christian Michel François nom d'usage : PELLET n'est plus gérant. MORIN Pierre-Henri nom d'usage : MORIN devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : MORIN Pierre-Henri Associé : MORIN Anne Françoise Mare Noëlle Associé : MORIN Claire Marie Odile Gérant : PELLET Christian Michel François

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 328 287 891. Le SIRET de son siège social est 328 287 891 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328287891.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par SABINE SOULET, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 50 Che de la Canaud, 74000 Annecy.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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