SCI LES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 846 927, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 31 juillet 1990. Son siège social est situé zone Industrielle Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ROUSSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 378 846 927
- SIRET (siège)
- 378 846 927 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38378846927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 846 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE ONZAIN, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SITUE ZONE INDUSTRIELLE D'ONZAIN, L'AMENAGE- MENT ET LA LOCATION DE CET IMMEUBLE QUEL QU'EN SOIT L'USAGE (AGRICOLE, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU AUTRE)
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEÉtablissements de SCI LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeActif
378 846 927 00010 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
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Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
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Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 378 846 927. Le SIRET de son siège social est 378 846 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378846927.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par JEAN ROUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé zone Industrielle Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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