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SCI LES SAPINS

Active
Siren380 164 103SCI76520 BOOSCréée le 28 décembre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 164 103. Elle est domiciliée 448 rue de la Porte des Champs, 76520 Boos. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
380 164 103
SIRET (siège)
380 164 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77380164103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 164 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
448 RUE DE LA PORTE DES CHAMPS, 76520, BOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L'acquisition, la gestion, la location d'immeubles de toutes natures et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

CB

CLAUDE BONNET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 BOOSSiègeActif

    380 164 103 00018 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 380 164 103. Le SIRET de son siège social est 380 164 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380164103.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par CLAUDE BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 448 rue de la Porte des Champs, 76520 Boos.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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