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SCI LES SAPINS

Active
Siren390 318 350SCI54150 LANTEFONTAINECréée le 02 mars 1993

6820A · Location de logements

Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
259 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 318 350, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 2 mars 1993. Son siège social est situé 18 rue de Metz Mr Porco Gallina Francois, 54150 Lantefontaine. SCI LES SAPINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRIGITTE PORCO-GALLINA, autre.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
390 318 350
SIRET (siège)
390 318 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65390318350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 318 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,32 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mars 1993
Siège social
18 RUE DE METZ MR PORCO GALLINA FRANCOIS, 54150, LANTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

BP

BRIGITTE PORCO-GALLINA

Autre

CP

CORINNE PORCO-GALLINA

Autre

FP

FRANCOISE PORCO-GALLINA

Autre

JP

JEAN-FRANCOIS PORCO-GALLINA

Autre

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 LANTEFONTAINESiègeActif

    390 318 350 00019 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 janvier 2016. Plan arrêté le 29 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er aoüt 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; n° : 16/00021

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 16/00021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans à compter du 1er aoüt 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; n° : 16/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · Dépôt état des créances au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 16/00021

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : GANGINI Corinne né(e) PORCO-GALLINA

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 390 318 350. Le SIRET de son siège social est 390 318 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390318350.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par BRIGITTE PORCO-GALLINA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 18 rue de Metz Mr Porco Gallina Francois, 54150 Lantefontaine.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

SCI LES SAPINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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