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SCI LES SAPINS

Active
Siren395 359 144SCI74950 SCIONZIERCréée le 27 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 359 144, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 27 juin 1994. Elle est domiciliée 73 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUCILE COMTAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
395 359 144
SIRET (siège)
395 359 144 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50395359144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 359 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 1994
Siège social
73 AV DU MONT BLANC, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE ET ACCOMPLISSEMENT DE TOUTES OPERATIONS ET EMPRUNTS NECESSAIRE A LA REALISATION DE SES ACTES

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    395 359 144 00015 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GRADEL Sophie nom d'usage : VALMAGGIA devient liquidateur. COMTAT Lucile nom d'usage : GRADEL n'est plus gérant. GRADEL Maurice nom d'usage : GRADEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 395 359 144. Le SIRET de son siège social est 395 359 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50395359144.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par LUCILE COMTAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 73 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.