SCI LES SAPINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 787 624, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 5 novembre 1998. Elle est domiciliée 460 Che des Pres Hameau des Pres, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DELEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 420 787 624
- SIRET (siège)
- 420 787 624 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420787624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 787 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 460 CHE DES PRES HAMEAU DES PRES, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
L'acquisition, la prise à bail, la propriété, l'administration d'immeubles et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES SAPINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
420 787 624 00022 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820A
- 80580 EPAGNE-EPAGNETTEFermé
420 787 624 00014 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
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Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 420 787 624. Le SIRET de son siège social est 420 787 624 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420787624.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par JEAN DELEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 460 Che des Pres Hameau des Pres, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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