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SCI LES SAPINS

Fermée
Siren452 402 852SCI01110 Plateau d'HautevilleRadiée le 28 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
168 k€

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 402 852. Elle est domiciliée le Bourg Thézillieu, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE AGNIEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
452 402 852
SIRET (siège)
452 402 852 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88452402852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 402 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2004
Date de radiation
28 novembre 2022
Siège social
le Bourg Thézillieu, 01110, Plateau d'Hauteville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES SAPINS

acquisition, construction propriété, gestion, administration, exploitation, disposition directement ou par bail, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

CA

CLAUDE AGNIEL

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022

LA

LUCETTE AGNIEL

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN AGNIEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01110 Plateau d'HautevilleSiègeFermé

    452 402 852 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AGNIEL Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 452 402 852. Le SIRET de son siège social est 452 402 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452402852.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par CLAUDE AGNIEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé le Bourg Thézillieu, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES SAPINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2022.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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