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SCI LES SAPINS

Active
Siren498 281 138SCI64400 Oloron-Sainte-MarieCréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 281 138. Son siège social est situé 15 RUE Jacques Prévert, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CANTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
498 281 138
SIRET (siège)
498 281 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94498281138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 281 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
15 RUE Jacques Prévert, 64400, Oloron-Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

Acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains, d'Immmeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres immeubles, de tous autres biens meubles tant en France Qu'a l'étranger en pleine propriété ou en usufruit

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

NC

NATHALIE CANTON

Gérant

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

ML

MICHEL LARRAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

BP

BASTIEN PEDRO

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 Oloron-Sainte-MarieSiègeActif

    498 281 138 00012 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 498 281 138. Le SIRET de son siège social est 498 281 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498281138.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par NATHALIE CANTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 15 RUE Jacques Prévert, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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