SCI LES SARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SARCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1987, identifiée par le SIREN 340 197 029. Son siège social est situé 24 rue Florant, 72400 La Ferte-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SARCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SARCELLES
- SIREN
- 340 197 029
- SIRET (siège)
- 340 197 029 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70340197029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 197 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1987
- Siège social
- 24 RUE FLORANT, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SARCELLES
Acquisition de tous immeubles d'habitations professionnels ou commerciaux situés en France
Finances de SCI LES SARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SARCELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES SARCELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
340 197 029 00028 · ouvert le 18 février 1987 · NAF 6820B
- 72100 LE MANSFermé
340 197 029 00010 · ouvert le 05 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SARCELLES
INPIComptes annuels de SCI LES SARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SARCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SARCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-16.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SARCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 18 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LES SARCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SARCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SARCELLES est 340 197 029. Le SIRET de son siège social est 340 197 029 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340197029.
Qui dirige SCI LES SARCELLES ?
SCI LES SARCELLES est dirigée par MICHEL DELORME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SARCELLES ?
Le siège social de SCI LES SARCELLES est situé 24 rue Florant, 72400 La Ferte-Bernard.
SCI LES SARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SARCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SARCELLES.
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