SCI LES SARMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,42 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 490 054, SCI LES SARMENTS est une SCI créée le 4 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 67140 Andlau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-DANIEL SELTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SARMENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SARMENTS
- SIREN
- 412 490 054
- SIRET (siège)
- 412 490 054 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46412490054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 490 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1997
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 67140, ANDLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SARMENTS
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI LES SARMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SARMENTS
INSEEÉtablissements de SCI LES SARMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 ANDLAUSiègeActif
412 490 054 00019 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SARMENTS
INPIComptes annuels de SCI LES SARMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SARMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SARMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SARMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SARMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SARMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SARMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LES SARMENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SARMENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SARMENTS est 412 490 054. Le SIRET de son siège social est 412 490 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412490054.
Qui dirige SCI LES SARMENTS ?
SCI LES SARMENTS est dirigée par JEAN-DANIEL SELTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SARMENTS ?
Le siège social de SCI LES SARMENTS est situé zone Artisanale, 67140 Andlau.
SCI LES SARMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SARMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SARMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SARMENTS.
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