SCI LES SARMENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 558 029, SCI LES SARMENTS est une SCI créée le 1er juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Vignes, 89240 Chevannes. SCI LES SARMENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK COURONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SARMENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SARMENTS
- SIREN
- 442 558 029
- SIRET (siège)
- 442 558 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82442558029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 558 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNES, 89240, CHEVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SARMENTS
acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens im- mobiliers
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Finances de SCI LES SARMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SARMENTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SARMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 CHEVANNESSiègeActif
442 558 029 00017 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SARMENTS
INPIConformité de SCI LES SARMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SARMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SARMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SARMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SARMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : COURONNE Annick Jeanne Denise Associé indéfiniment responsable : RACINE Jean-Paul Lucien
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES SARMENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SARMENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SARMENTS est 442 558 029. Le SIRET de son siège social est 442 558 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442558029.
Qui dirige SCI LES SARMENTS ?
SCI LES SARMENTS est dirigée par ANNICK COURONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SARMENTS ?
Le siège social de SCI LES SARMENTS est situé 1 rue des Vignes, 89240 Chevannes.
SCI LES SARMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SARMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SARMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SARMENTS.
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