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SCI MOLINS

Active
Siren397 498 460SCI89240 CHEVANNESCréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLINS est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 498 460. Son siège social est situé rue Porte d’en Haut Section Ae N°260 A 263, 89240 Chevannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BERGERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLINS

Dénomination
SCI MOLINS
SIREN
397 498 460
SIRET (siège)
397 498 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90397498460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 498 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1994
Siège social
RUE PORTE D’EN HAUT SECTION AE N°260 A 263, 89240, CHEVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOLINS

administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis

Finances de SCI MOLINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLINS

CB

CATHERINE BERGERET

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOLINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 CHEVANNESSiègeActif

    397 498 460 00013 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI MOLINS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINS ?

Le numéro SIREN de SCI MOLINS est 397 498 460. Le SIRET de son siège social est 397 498 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90397498460.

Qui dirige SCI MOLINS ?

SCI MOLINS est dirigée par CATHERINE BERGERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOLINS ?

Le siège social de SCI MOLINS est situé rue Porte d’en Haut Section Ae N°260 A 263, 89240 Chevannes.

SCI MOLINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINS.

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