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SCI LES SAULES

Active
Siren352 350 086SCI74300 THYEZCréée le 23 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 350 086, SCI LES SAULES est une SCI créée le 23 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Cypres, 74300 Thyez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES DEBRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
352 350 086
SIRET (siège)
352 350 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45352350086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 350 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
RUE DES CYPRES, 74300, THYEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

LOCATION, ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeActif

    352 350 086 00018 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NOVELLAN Simone Julie nom d'usage : DEBRAY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 352 350 086. Le SIRET de son siège social est 352 350 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352350086.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par JACQUES DEBRAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé rue des Cypres, 74300 Thyez.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.