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SCI LES SAULES

Active
Siren353 266 604SCI90400 DANJOUTINCréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 266 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gal Leclerc Danjoutin, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN DUIZABO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
353 266 604
SIRET (siège)
353 266 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37353266604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 266 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
1 RUE GAL LECLERC DANJOUTIN, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SUR LE TERRITOIRE DE BELFORT

Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

CD

CHRISTIAN DUIZABO

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

MP

MYEONG PARK

Autre

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    353 266 604 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 353 266 604. Le SIRET de son siège social est 353 266 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353266604.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par CHRISTIAN DUIZABO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 1 rue Gal Leclerc Danjoutin, 90400 Danjoutin.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.

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