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SCI LES SAULES

Active
Siren388 403 578SCI71350 CIELCréée le 01 septembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 403 578, SCI LES SAULES est une SCI créée le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée rue rue des Halles, 71350 Ciel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN CHEVRIAUX, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
388 403 578
SIRET (siège)
388 403 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89388403578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 403 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
RUE RUE DES HALLES, 71350, CIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

JC

JEAN CHEVRIAUX

Liquidateur

Depuis la création (01 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71350 CIELSiègeFermé

    388 403 578 00015 · ouvert le 31 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 388 403 578. Le SIRET de son siège social est 388 403 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89388403578.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par JEAN CHEVRIAUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé rue rue des Halles, 71350 Ciel.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.

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