SCI LES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 857 949, SCI LES SAULES est une SCI créée le 16 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cour du Vieux Chateau, 21190 Puligny-Montrachet. SCI LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DEBORAH KULBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAULES
- SIREN
- 437 857 949
- SIRET (siège)
- 437 857 949 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR53437857949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 857 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 6 COUR DU VIEUX CHATEAU, 21190, PULIGNY-MONTRACHET
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAULES
Acquisition de terrains agricoles à SACLAY (91400), location de tout ou partie des terrains agricoles acquis, toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles de faciliter la réalisation de ces objets ci-dessus définis.
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Finances de SCI LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAULES
INSEEBODACCGROUPE LANCASTER
Autre
Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mai 2001 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAULES
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 21190 PULIGNY-MONTRACHETSiègeActif
437 857 949 00063 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
437 857 949 00014 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 702B
- 95000 CERGYFermé
437 857 949 00022 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
437 857 949 00030 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
437 857 949 00048 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
437 857 949 00055 · ouvert le 10 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAULES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAULES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-06-30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2001-03-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2001-05-16 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 437 857 949. Le SIRET de son siège social est 437 857 949 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53437857949.
Qui dirige SCI LES SAULES ?
SCI LES SAULES est dirigée par DEBORAH KULBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?
Le siège social de SCI LES SAULES est situé 6 Cour du Vieux Chateau, 21190 Puligny-Montrachet.
SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.
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