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SCI LES SAULES

Active
Siren438 569 899SARL07300 CHEMINASCréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAULES est une SARL immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 569 899. Elle est domiciliée 695 Rte des Chaumasses, 07300 Cheminas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MEGANE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
438 569 899
SIRET (siège)
438 569 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60438569899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 569 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
695 RTE DES CHAUMASSES, 07300, CHEMINAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers. Location meublée non professionnelle.

Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

MB

MEGANE BRUNET

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022

SB

SHERLEY BRUNET

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 CHEMINASSiègeActif

    438 569 899 00018 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : BRUNET-MASSON Sherley Michelle Nicole ; Gérant : BRUNET-MASSON Mégane Sherley Michelle

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET-MASSON Sherley Michelle Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET-MASSON Mégane Sherley Michelle

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 438 569 899. Le SIRET de son siège social est 438 569 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438569899.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par MEGANE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 695 Rte des Chaumasses, 07300 Cheminas.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.

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