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SCI LES SAULES

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Siren509 628 491SCI89400 CHARMOYCréée le 26 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 628 491, SCI LES SAULES est une SCI créée le 26 décembre 2008. Son siège social est situé 18 rue Paul Bert, 89400 Charmoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL GODEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
509 628 491
SIRET (siège)
509 628 491 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03509628491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 628 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2008
Siège social
18 RUE PAUL BERT, 89400, CHARMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

Acquisition, exploitation et mise en valeur d'un bien immobilier sis au 18 rue Paul Bert à CHARMOY 89400.

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

LD

LAURENCE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

JG

JEAN-PAUL GODEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 CHARMOYSiègeActif

    509 628 491 00011 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 509 628 491. Le SIRET de son siège social est 509 628 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509628491.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par JEAN-PAUL GODEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 18 rue Paul Bert, 89400 Charmoy.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.