SCI LES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES SAULES est une SCI immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 735 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DU CHAMP DES SAULES Chemillé Melay, 49120 Chemille-en-Anjou. SCI LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE GOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAULES
- SIREN
- 810 735 902
- SIRET (siège)
- 810 735 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36810735902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 735 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 2 RUE DU CHAMP DES SAULES Chemillé Melay, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAULES
Acquisition d'un immeuble, propriété gestion, administration, prise à bail ,exploitation par bail ou autrement, mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux a ses associés ,affectation en copropriété, mise en valeur, etc
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Finances de SCI LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
810 735 902 00019 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAULES
INPIConformité de SCI LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-08 · Début d'activité : 2015-03-19
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 810 735 902. Le SIRET de son siège social est 810 735 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810735902.
Qui dirige SCI LES SAULES ?
SCI LES SAULES est dirigée par HERVE GOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?
Le siège social de SCI LES SAULES est situé 2 RUE DU CHAMP DES SAULES Chemillé Melay, 49120 Chemille-en-Anjou.
SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.
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