SCI LES SAVOYARDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 144 k€
SCI LES SAVOYARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 440 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte du Rosemont Vescemont, 90200 Vescemont. SCI LES SAVOYARDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD JOUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAVOYARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAVOYARDS
- SIREN
- 411 440 480
- SIRET (siège)
- 411 440 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41411440480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 440 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 292,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- 26 RTE DU ROSEMONT VESCEMONT, 90200, VESCEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAVOYARDS
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LES SAVOYARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAVOYARDS
INSEEÉtablissements de SCI LES SAVOYARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 VESCEMONTSiègeActif
411 440 480 00019 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAVOYARDS
INPIConformité de SCI LES SAVOYARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAVOYARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAVOYARDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/15391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAVOYARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAVOYARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LES SAVOYARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAVOYARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAVOYARDS est 411 440 480. Le SIRET de son siège social est 411 440 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411440480.
Qui dirige SCI LES SAVOYARDS ?
SCI LES SAVOYARDS est dirigée par ARNAUD JOUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAVOYARDS ?
Le siège social de SCI LES SAVOYARDS est situé 26 Rte du Rosemont Vescemont, 90200 Vescemont.
SCI LES SAVOYARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAVOYARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAVOYARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAVOYARDS.
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