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SCI LES SEGALAS

Active
Siren499 271 302SCI11570 PALAJACréée le 16 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES SEGALAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifiée par le SIREN 499 271 302. Elle est domiciliée Dom de Bazalac, 11570 Palaja. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Philippe SEGALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SEGALAS

Dénomination
SCI LES SEGALAS
SIREN
499 271 302
SIRET (siège)
499 271 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58499271302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 271 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2007
Siège social
DOM DE BAZALAC, 11570, PALAJA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEGALAS

Acquisition par voie d'apport ou achat, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, emprunt des fonds nécessaires et toutes opérations se rapportant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SEGALAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SEGALAS

IS

Isabelle SEGALAS

Associé indéfiniment responsable

PS

Philippe SEGALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

NS

Nathalie SEGALAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

FS

Frédéric SEGALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

MS

Magali SEGALAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SEGALAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 PALAJASiègeActif

    499 271 302 00014 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEGALAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES SEGALAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SEGALAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 novembre 2016. Plan arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEGALAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEGALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SEGALAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Philippe, Armand, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Frédéric, Roger, Clément ; Associé indéfiniment responsable : PEYRE Isabelle, Paule, Marthe ; Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Nathalie, Madeleine, Camille ; Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Magali, Jacqueline, Alice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-24 · Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-21 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES SEGALAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEGALAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEGALAS est 499 271 302. Le SIRET de son siège social est 499 271 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499271302.

Qui dirige SCI LES SEGALAS ?

SCI LES SEGALAS est dirigée par Philippe SEGALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEGALAS ?

Le siège social de SCI LES SEGALAS est situé Dom de Bazalac, 11570 Palaja.

SCI LES SEGALAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEGALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEGALAS est-elle en procédure collective ?

SCI LES SEGALAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.