SCI LES SEGALAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES SEGALAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifiée par le SIREN 499 271 302. Elle est domiciliée Dom de Bazalac, 11570 Palaja. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Philippe SEGALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SEGALAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEGALAS
- SIREN
- 499 271 302
- SIRET (siège)
- 499 271 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58499271302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 271 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2007
- Siège social
- DOM DE BAZALAC, 11570, PALAJA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEGALAS
Acquisition par voie d'apport ou achat, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, emprunt des fonds nécessaires et toutes opérations se rapportant à l'objet social
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Finances de SCI LES SEGALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEGALAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SEGALAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 PALAJASiègeActif
499 271 302 00014 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SEGALAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SEGALAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SEGALAS.
Ouverte le 22 novembre 2016. Plan arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551
Jugement du 21 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEGALAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEGALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SEGALAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Philippe, Armand, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Frédéric, Roger, Clément ; Associé indéfiniment responsable : PEYRE Isabelle, Paule, Marthe ; Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Nathalie, Madeleine, Camille ; Associé indéfiniment responsable : SEGALAS Magali, Jacqueline, Alice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-24 · Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-21 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551
- création
Date d'effet : 16 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LES SEGALAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEGALAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEGALAS est 499 271 302. Le SIRET de son siège social est 499 271 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499271302.
Qui dirige SCI LES SEGALAS ?
SCI LES SEGALAS est dirigée par Philippe SEGALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SEGALAS ?
Le siège social de SCI LES SEGALAS est situé Dom de Bazalac, 11570 Palaja.
SCI LES SEGALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEGALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEGALAS est-elle en procédure collective ?
SCI LES SEGALAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 28 novembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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