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SCI LES SEIGNES

Active
Siren414 073 957SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 09 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 073 957, SCI LES SEIGNES est une SCI créée le 9 octobre 1997. Elle est domiciliée 24 Che du Bois, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BALAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SEIGNES

Dénomination
SCI LES SEIGNES
SIREN
414 073 957
SIRET (siège)
414 073 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16414073957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 073 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
339 961,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
24 CHE DU BOIS, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEIGNES

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes

Finances de SCI LES SEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEIGNES

NB

NICOLE BALAY

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans

RL

ROBERT LANCRENON

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES SEIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    414 073 957 00014 · ouvert le 27 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES est 414 073 957. Le SIRET de son siège social est 414 073 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414073957.

Qui dirige SCI LES SEIGNES ?

SCI LES SEIGNES est dirigée par NICOLE BALAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNES ?

Le siège social de SCI LES SEIGNES est situé 24 Che du Bois, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI LES SEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNES.

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