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SCI LES SEIGNES POURCELOT

Active
Siren509 425 435SCI25650 GILLEYCréée le 10 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES SEIGNES POURCELOT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 425 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Seignes, 25650 Gilley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT POURCELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SEIGNES POURCELOT

Dénomination
SCI LES SEIGNES POURCELOT
SIREN
509 425 435
SIRET (siège)
509 425 435 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92509425435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 425 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2008
Siège social
6 LES SEIGNES, 25650, GILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEIGNES POURCELOT

Propriété mise en valeur administration par bail location ou autrement de biens immobiliers.

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Finances de SCI LES SEIGNES POURCELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SEIGNES POURCELOT

EF

ELODIE FAIVRE PIERRET

Autre

Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans

LP

LAURENT POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES SEIGNES POURCELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 GILLEYSiègeActif

    509 425 435 00013 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEIGNES POURCELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES SEIGNES POURCELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNES POURCELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEIGNES POURCELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEIGNES POURCELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SEIGNES POURCELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-10-24

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNES POURCELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES POURCELOT ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES POURCELOT est 509 425 435. Le SIRET de son siège social est 509 425 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509425435.

Qui dirige SCI LES SEIGNES POURCELOT ?

SCI LES SEIGNES POURCELOT est dirigée par LAURENT POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNES POURCELOT ?

Le siège social de SCI LES SEIGNES POURCELOT est situé 6 Les Seignes, 25650 Gilley.

SCI LES SEIGNES POURCELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEIGNES POURCELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEIGNES POURCELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNES POURCELOT.