SCI LES SEIGNES POURCELOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES SEIGNES POURCELOT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 425 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Seignes, 25650 Gilley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT POURCELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SEIGNES POURCELOT
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEIGNES POURCELOT
- SIREN
- 509 425 435
- SIRET (siège)
- 509 425 435 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92509425435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 425 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 6 LES SEIGNES, 25650, GILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEIGNES POURCELOT
Propriété mise en valeur administration par bail location ou autrement de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES SEIGNES POURCELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEIGNES POURCELOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LES SEIGNES POURCELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25650 GILLEYSiègeActif
509 425 435 00013 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SEIGNES POURCELOT
INPIConformité de SCI LES SEIGNES POURCELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNES POURCELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEIGNES POURCELOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEIGNES POURCELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SEIGNES POURCELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-10-24
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNES POURCELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES POURCELOT ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNES POURCELOT est 509 425 435. Le SIRET de son siège social est 509 425 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509425435.
Qui dirige SCI LES SEIGNES POURCELOT ?
SCI LES SEIGNES POURCELOT est dirigée par LAURENT POURCELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNES POURCELOT ?
Le siège social de SCI LES SEIGNES POURCELOT est situé 6 Les Seignes, 25650 Gilley.
SCI LES SEIGNES POURCELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEIGNES POURCELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEIGNES POURCELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNES POURCELOT.
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