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SCI LES SEIGNOTS

Active
Siren789 137 114SCI25370 LONGEVILLES MONT D'ORCréée le 05 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
755 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SEIGNOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 137 114. Son siège social est situé 8 rue de la Forge, 25370 Longevilles Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES FERREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SEIGNOTS

Dénomination
SCI LES SEIGNOTS
SIREN
789 137 114
SIRET (siège)
789 137 114 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60789137114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 137 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
755 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
8 RUE DE LA FORGE, 25370, LONGEVILLES MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEIGNOTS

Propriété, gestion et plus généralement l' exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France, et particulièrement l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à LONGEVILLES MONT D'OR 25370 - Les Seignots.

Finances de SCI LES SEIGNOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEIGNOTS

JF

JACQUES FERREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2012) · 14 ans

AF

ANNATAELLE FERREUX

Autre

LF

LIONEL FERREUX

Autre

NG

NICOLE GENRE GRANDPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES SEIGNOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 LONGEVILLES MONT D'ORSiègeActif

    789 137 114 00011 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEIGNOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEIGNOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEIGNOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEIGNOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEIGNOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEIGNOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEIGNOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEIGNOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : FERREUX Jacques Gérant, Associé : FERREUX Nicole né(e) GENRE GRANDPIERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES SEIGNOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEIGNOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEIGNOTS est 789 137 114. Le SIRET de son siège social est 789 137 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789137114.

Qui dirige SCI LES SEIGNOTS ?

SCI LES SEIGNOTS est dirigée par JACQUES FERREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEIGNOTS ?

Le siège social de SCI LES SEIGNOTS est situé 8 rue de la Forge, 25370 Longevilles Mont d'Or.

SCI LES SEIGNOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEIGNOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEIGNOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEIGNOTS.

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