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SCI LES SEILLES

Active
Siren920 268 091SCI26400 CRESTCréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 268 091, SCI LES SEILLES est une SCI créée le 12 octobre 2022. Elle est domiciliée 12 rue Lieutenant Michel Prunet, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MIGNEREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SEILLES

Dénomination
SCI LES SEILLES
SIREN
920 268 091
SIRET (siège)
920 268 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82920268091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 268 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
12 RUE LIEUTENANT MICHEL PRUNET, 26400, CREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEILLES

L'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles tènements immobiliers droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions

Finances de SCI LES SEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEILLES

OM

OLIVIER MIGNEREY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

AM

ANNE MOREAUX

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

S

SAINT PIERREMONT FINANCE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES SEILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    920 268 091 00013 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES SEILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEILLES est 920 268 091. Le SIRET de son siège social est 920 268 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82920268091.

Qui dirige SCI LES SEILLES ?

SCI LES SEILLES est dirigée par OLIVIER MIGNEREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEILLES ?

Le siège social de SCI LES SEILLES est situé 12 rue Lieutenant Michel Prunet, 26400 Crest.

SCI LES SEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEILLES.

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