SCI LES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 150 350, SCI LES SEQUOIAS est une SCI créée le 24 avril 2012. Elle est domiciliée 13 RUE DES SEQUOIAS Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA ENTRAYGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEQUOIAS
- SIREN
- 751 150 350
- SIRET (siège)
- 751 150 350 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24751150350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 150 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 13 RUE DES SEQUOIAS Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEQUOIAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEQUOIAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marc Bernard Frank Cogérant associé indéfiniment responsable : BECKER Patricia Brigitte ENTRAYGUES
Cogérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SEQUOIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
751 150 350 00021 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 6820B
- 27320 COURDEMANCHEFermé
751 150 350 00013 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SEQUOIAS
INPIComptes annuels de SCI LES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SEQUOIAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : ENTRAYGUES Laetitia Nadège en fonction le 10 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : RAPIN Didier en fonction le 10 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-16
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS est 751 150 350. Le SIRET de son siège social est 751 150 350 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751150350.
Qui dirige SCI LES SEQUOIAS ?
SCI LES SEQUOIAS est dirigée par LAETITIA ENTRAYGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SEQUOIAS ?
Le siège social de SCI LES SEQUOIAS est situé 13 RUE DES SEQUOIAS Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCI LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEQUOIAS.
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