SCI LES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES SEQUOIAS est une SCI immatriculée le 10 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 056 551. Son siège social est situé 2 IMP des Rabattes, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabrice BOURBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEQUOIAS
- SIREN
- 989 056 551
- SIRET (siège)
- 989 056 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96989056551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 056 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2025
- Siège social
- 2 IMP des Rabattes, 69290, Craponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEQUOIAS
L'acquisition, la détention et la location de la quote part d'un bien immobilier situé 1 Route de Champagne, 69130 ECULLY ( " le Bien Immobilier " ), l'administration et l'exploitation en location nue, meublée ou autrement du bien en question. L'entretien et, le cas échéant, la réalisation de travaux de conservation, d'aménagement ou d'amélioration afférents au dit Bien Immobilier.
Finances de SCI LES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEQUOIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES SEQUOIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CraponneSiègeActif
989 056 551 00017 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SEQUOIAS
INPIComptes annuels de SCI LES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SEQUOIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-03
- création
Date d'effet : 10 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI LES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS est 989 056 551. Le SIRET de son siège social est 989 056 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96989056551.
Qui dirige SCI LES SEQUOIAS ?
SCI LES SEQUOIAS est dirigée par Fabrice BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SEQUOIAS ?
Le siège social de SCI LES SEQUOIAS est situé 2 IMP des Rabattes, 69290 Craponne.
SCI LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEQUOIAS.
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