SCI LES SERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1998, identifiée par le SIREN 402 365 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3750 Rte de Galice Mas de Buni Res la Moliere, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE VIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SERRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SERRES
- SIREN
- 402 365 993
- SIRET (siège)
- 402 365 993 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18402365993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 365 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 373 500,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- 3750 RTE DE GALICE MAS DE BUNI RES LA MOLIERE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SERRES
Acquisition, Administraton gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI LES SERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SERRES
INSEEÉtablissements de SCI LES SERRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
402 365 993 00029 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820B
- 59790 RONCHINFermé
402 365 993 00011 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SERRES
INPIComptes annuels de SCI LES SERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024005618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-19.484
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00190
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03663
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07435
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03201
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03156
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/15799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/15799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SERRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES SERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SERRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SERRES est 402 365 993. Le SIRET de son siège social est 402 365 993 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402365993.
Qui dirige SCI LES SERRES ?
SCI LES SERRES est dirigée par ANNIE VIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SERRES ?
Le siège social de SCI LES SERRES est situé 3750 Rte de Galice Mas de Buni Res la Moliere, 13090 Aix-en-Provence.
SCI LES SERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SERRES.
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