SCI LES SERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 156 232, SCI LES SERRES est une SCI créée le 27 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che des Chataigniers, 42580 La Tour-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD ORTIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SERRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SERRES
- SIREN
- 844 156 232
- SIRET (siège)
- 844 156 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80844156232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 156 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2018
- Siège social
- 20 CHE DES CHATAIGNIERS, 42580, LA TOUR-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SERRES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire.La disposition, l'aliénation, la vente ou apport en société de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine.
Finances de SCI LES SERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SERRES
INSEEÉtablissements de SCI LES SERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 LA TOUR-EN-JAREZSiègeActif
844 156 232 00010 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SERRES
INPIComptes annuels de SCI LES SERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024005618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-19.484
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00190
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03663
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07435
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03201
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/03156
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/15799
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/05926
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00576
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/15799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-24.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.156
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01671
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00773
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2010 · N° 09/00774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-12.710
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-21.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1992 · N° 89-13.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 85-46.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 27 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES SERRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SERRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SERRES est 844 156 232. Le SIRET de son siège social est 844 156 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80844156232.
Qui dirige SCI LES SERRES ?
SCI LES SERRES est dirigée par RICHARD ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SERRES ?
Le siège social de SCI LES SERRES est situé 20 Che des Chataigniers, 42580 La Tour-en-Jarez.
SCI LES SERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SERRES.
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