SCI LES SITTELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SITTELLES est une société civile immatriculée le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 442 702 957. Elle est domiciliée 6 rue du Docteur Joubert, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINETTE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SITTELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SITTELLES
- SIREN
- 442 702 957
- SIRET (siège)
- 442 702 957 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442702957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 702 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 221 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2012
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR JOUBERT, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SITTELLES
Propriété, gestion, administration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI LES SITTELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SITTELLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SITTELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
442 702 957 00022 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B
- 35410 CHATEAUGIRONFermé
442 702 957 00014 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SITTELLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SITTELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SITTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SITTELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SITTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SITTELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SITTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SITTELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : RICHAM Jacques ; Gérant, Associé : RICHAM Antoinette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Anne-Sophie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2002-06-13
- création
Date d'effet : 18 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES SITTELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SITTELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SITTELLES est 442 702 957. Le SIRET de son siège social est 442 702 957 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442702957.
Qui dirige SCI LES SITTELLES ?
SCI LES SITTELLES est dirigée par ANTOINETTE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SITTELLES ?
Le siège social de SCI LES SITTELLES est situé 6 rue du Docteur Joubert, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
SCI LES SITTELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SITTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SITTELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SITTELLES.
Entreprises similaires
Même activité à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- FINAGI61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI ACER61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI MESLIN61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- S.C.I. LEBISEY61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- LE HAUT BEZIERS61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI DLM61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI LA POSTE DE BAGNOLES61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI CAPICO61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI CAMELIAS INVESTISSEMENTS61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
- SCI DU PARC61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Entreprises du même secteur à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Entreprises à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Toutes les entreprises à Bagnoles-de-l'Orne-Normandie