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SCI ACER

Active
Siren505 039 727SCI61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 03 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
309 k€
Effectif
Non publié

SCI ACER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 039 727. Son siège social est situé 13 BD DES ANDAINES BAGNOLES DE L ORNE Bagnoles de L Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCE-MARIE CEBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACER

Dénomination
SCI ACER
SIREN
505 039 727
SIRET (siège)
505 039 727 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48505039727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 039 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
309 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
13 BD DES ANDAINES BAGNOLES DE L ORNE Bagnoles de L Orne, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACER

Achat en pleine propriété ou démembrement de tous immeubles bâtis, mise en valeur des biens acquis, exploitation ou occupation par bail, investissement, gestion du patrimoine immobilier.

Finances de SCI ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACER

AB

AXEL BIEUZENT

Autre

EB

ETIENNE BIEUZENT

Autre

PB

PIERRE BIEUZENT

Autre

LC

LUCE-MARIE CEBE

Gérant

MM

MARIE-FLORENCE MELANGER

Gérant

Établissements de SCI ACER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    505 039 727 00027 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEFermé

    505 039 727 00019 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : MELANGER Luce-Marie ; Gérant : BIEUZENT Marie-Florence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ACER

Quel est le numéro SIREN de SCI ACER ?

Le numéro SIREN de SCI ACER est 505 039 727. Le SIRET de son siège social est 505 039 727 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48505039727.

Qui dirige SCI ACER ?

SCI ACER est dirigée par LUCE-MARIE CEBE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACER ?

Le siège social de SCI ACER est situé 13 BD DES ANDAINES BAGNOLES DE L ORNE Bagnoles de L Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

SCI ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACER.

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