SCI LES SITTELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 619 013, SCI LES SITTELLES est une société civile créée le 12 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Sittelles, 68210 Montreux-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LORANG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SITTELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SITTELLES
- SIREN
- 531 619 013
- SIRET (siège)
- 531 619 013 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26531619013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 619 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 9 RUE DES SITTELLES, 68210, MONTREUX-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SITTELLES
locations, administrations de biens immobiliers
Finances de SCI LES SITTELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SITTELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES SITTELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 MONTREUX-VIEUXSiègeActif
531 619 013 00018 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SITTELLES
INPIComptes annuels de SCI LES SITTELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SITTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SITTELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SITTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SITTELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SITTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SITTELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES SITTELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SITTELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SITTELLES est 531 619 013. Le SIRET de son siège social est 531 619 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531619013.
Qui dirige SCI LES SITTELLES ?
SCI LES SITTELLES est dirigée par PASCAL LORANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SITTELLES ?
Le siège social de SCI LES SITTELLES est situé 9 rue des Sittelles, 68210 Montreux-Vieux.
SCI LES SITTELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SITTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SITTELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SITTELLES.
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