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SCI DU CANAL

Active
Siren490 686 235SCI68210 MONTREUX-VIEUXCréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2017, identifiée par le SIREN 490 686 235. Elle est domiciliée 4 rue du Moulin, 68210 Montreux-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
490 686 235
SIRET (siège)
490 686 235 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06490686235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 686 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
4 RUE DU MOULIN, 68210, MONTREUX-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

DB

DIDIER BERTIN

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2009

PT

PHILIPPE TIRABOSCHI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

,B

, TIRABOSCHI BERTIN

gérant · de novembre 2017 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 MONTREUX-VIEUXSiègeActif

    490 686 235 00022 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

  • 90100 COURTELEVANTFermé

    490 686 235 00014 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : BERTIN (Didier) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : TIRABOSCHI (Philippe)

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2006-06-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : BERTIN Didier. Gérant(e) : TIRABOSCHI Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 490 686 235. Le SIRET de son siège social est 490 686 235 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490686235.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par DIDIER BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 4 rue du Moulin, 68210 Montreux-Vieux.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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