SCI LES SITTELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 905 643, SCI LES SITTELLES est une SCI créée le 8 août 2016. Son siège social est situé 2 rue Louis Pasteur Parc d'Activite 3r Rioz Nord-Ouest, 70190 Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS HORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SITTELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SITTELLES
- SIREN
- 821 905 643
- SIRET (siège)
- 821 905 643 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27821905643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 905 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2016
- Siège social
- 2 RUE LOUIS PASTEUR PARC D'ACTIVITE 3R RIOZ NORD-OUEST, 70190, RIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SITTELLES
Acquisition, propriété, gestion, administraiton, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES SITTELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SITTELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES SITTELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
821 905 643 00028 · ouvert le 30 mai 2020 · NAF 6820B
- 21110 GENLISFermé
821 905 643 00010 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SITTELLES
INPIComptes annuels de SCI LES SITTELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SITTELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SITTELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SITTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES SITTELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SITTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SITTELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-05-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-08 · Début d'activité : 2016-07-25
- création
Date d'effet : 08 août 2016
Questions fréquentes sur SCI LES SITTELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SITTELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SITTELLES est 821 905 643. Le SIRET de son siège social est 821 905 643 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27821905643.
Qui dirige SCI LES SITTELLES ?
SCI LES SITTELLES est dirigée par NICOLAS HORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SITTELLES ?
Le siège social de SCI LES SITTELLES est situé 2 rue Louis Pasteur Parc d'Activite 3r Rioz Nord-Ouest, 70190 Rioz.
SCI LES SITTELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SITTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SITTELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SITTELLES.
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