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SCI LES SOMMETS

Active
Siren444 933 618SCI66210 LA CABANASSECréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOMMETS est une SCI immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 933 618. Elle est domiciliée 10 rue Frank Haviland, 66210 La Cabanasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN LACOSTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SOMMETS

Dénomination
SCI LES SOMMETS
SIREN
444 933 618
SIRET (siège)
444 933 618 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65444933618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 933 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
10 RUE FRANK HAVILAND, 66210, LA CABANASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOMMETS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVE- NOT PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES SOMMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOMMETS

VD

VIVIANE DELES

Autre

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

CL

CHRISTIAN LACOSTE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES SOMMETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66210 LA CABANASSESiègeActif

    444 933 618 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 66210 LA CABANASSEFermé

    444 933 618 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOMMETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOMMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOMMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOMMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOMMETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Execution

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00611

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 09 juin 2025 · N° 23/04242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOMMETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES SOMMETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOMMETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOMMETS est 444 933 618. Le SIRET de son siège social est 444 933 618 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444933618.

Qui dirige SCI LES SOMMETS ?

SCI LES SOMMETS est dirigée par CHRISTIAN LACOSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOMMETS ?

Le siège social de SCI LES SOMMETS est situé 10 rue Frank Haviland, 66210 La Cabanasse.

SCI LES SOMMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOMMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOMMETS.

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