SCI LES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SORBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 510 705. Elle est domiciliée 862 RTE de Séchex, 74200 Anthy-sur-Léman. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SORBIERS
- SIREN
- 378 510 705
- SIRET (siège)
- 378 510 705 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75378510705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 510 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1990
- Siège social
- 862 RTE de Séchex, 74200, Anthy-sur-Léman
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SORBIERS
Gestion immobilière
Finances de SCI LES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES SORBIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 Anthy-sur-LémanSiègeActif
378 510 705 00023 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820B
- 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé
378 510 705 00015 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SORBIERS
INPIComptes annuels de SCI LES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/15878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- création
Date d'effet : 10 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 378 510 705. Le SIRET de son siège social est 378 510 705 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378510705.
Qui dirige SCI LES SORBIERS ?
SCI LES SORBIERS est dirigée par BERNARD BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?
Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 862 RTE de Séchex, 74200 Anthy-sur-Léman.
SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS.
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