SCI LES SORBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
SCI LES SORBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 643 303. Son siège social est situé 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE SEYNOD Seynod, 74600 Annecy. SCI LES SORBIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL KREMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SORBIERS
- SIREN
- 407 643 303
- SIRET (siège)
- 407 643 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93407643303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 643 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 137,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1996
- Siège social
- 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE SEYNOD Seynod, 74600, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES SORBIERS
LOCATION DE MURS NUS
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Finances de SCI LES SORBIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
407 643 303 00016 · ouvert le 26 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SORBIERS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08284
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 14 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 407 643 303. Le SIRET de son siège social est 407 643 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93407643303.
Qui dirige SCI LES SORBIERS ?
SCI LES SORBIERS est dirigée par JOEL KREMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?
Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 3 RUE DU CHAMP DE LA VIGNE SEYNOD Seynod, 74600 Annecy.
SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS.
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