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SCI LES SOURCES

Active
Siren399 014 596SCI83600 FREJUSCréée le 20 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI immatriculée le 20 octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 014 596. Elle est domiciliée 55 av des Eucalyptus, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marc DEBAVELAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
399 014 596
SIRET (siège)
399 014 596 00049
N° TVA intracommunautaire
FR71399014596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 014 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
55 AV DES EUCALYPTUS, 83600, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers sis en France métropolitaine ; La vente en totalité ou par fractions des biens détenus par la Société pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société ; La propriété, l'administration, l'exploitation directe par bail, location ou autrement des biens de la Société qu'elle aura acquis ; La mise à disposition à titre gratuit de biens immobiliers appartenant à la Société, en faveur de ses associés ; La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la Société ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que les meubles meublants ou véhicules ;

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

MD

Marc DEBAVELAERE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1994) · 32 ans

CL

Corinne LAGLAINE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES SOURCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    399 014 596 00049 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 6820B

  • 78125 MITTAINVILLEFermé

    399 014 596 00015 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 92190 MEUDONFermé

    399 014 596 00023 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBAVELAERE Corinne, Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBAVELAERE Marc, Henri

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-06-30

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DEBAVELAERE Marc Associé : LAGLAINE Corinne

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 399 014 596. Le SIRET de son siège social est 399 014 596 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399014596.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par Marc DEBAVELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 55 av des Eucalyptus, 83600 Frejus.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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