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SCI LES SOURCES

Active
Siren878 688 597SCI31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 05 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 688 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 1157 Rte de Saint-Rustice, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE REGNERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
878 688 597
SIRET (siège)
878 688 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11878688597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 688 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2019
Siège social
1157 RTE DE SAINT-RUSTICE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'occupation gratuite par l'un des associés, l'administration, l'exploitation par location de tous biens et droits immobiliers. La prise à bail, la prise à bail de construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains. L'aliénation (à titre exceptionnel) de ces biens. L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

FR

FABRICE REGNERES

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2019) · 7 ans

JS

JULIE STARCK

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    878 688 597 00011 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-16

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 878 688 597. Le SIRET de son siège social est 878 688 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11878688597.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par FABRICE REGNERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 1157 Rte de Saint-Rustice, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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