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SCI LES SOURCES

Active
Siren903 117 190SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 14 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 117 190. Elle est domiciliée 74 rue Victor Hugo, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAPHA AMIMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
903 117 190
SIRET (siège)
903 117 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59903117190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 117 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2021
Siège social
74 RUE VICTOR HUGO, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

MA

MUSTAPHA AMIMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

ZG

ZOULIKHA GOUCHICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    903 117 190 00012 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 903 117 190. Le SIRET de son siège social est 903 117 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59903117190.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par MUSTAPHA AMIMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 74 rue Victor Hugo, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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