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SCI LES SOURCES VIVES

Active
Siren389 386 764SCI74290 Veyrier-du-LacCréée le 04 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 386 764, SCI LES SOURCES VIVES est une SCI créée le 4 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Morat, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERARD DEBRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES VIVES

Dénomination
SCI LES SOURCES VIVES
SIREN
389 386 764
SIRET (siège)
389 386 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71389386764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 386 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
MORAT, 74290, Veyrier-du-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES VIVES

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI LES SOURCES VIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES VIVES

GD

GERARD DEBRAY

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES SOURCES VIVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 Veyrier-du-LacSiègeFermé

    389 386 764 00010 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SOURCES VIVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES SOURCES VIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SOURCES VIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES VIVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES VIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES VIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES VIVES est 389 386 764. Le SIRET de son siège social est 389 386 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389386764.

Qui dirige SCI LES SOURCES VIVES ?

SCI LES SOURCES VIVES est dirigée par GERARD DEBRAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES VIVES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES VIVES est situé Morat, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI LES SOURCES VIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES VIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES VIVES.