SCI SPONTINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPONTINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 393 964 648. Elle est domiciliée 11 Imp des Michaudes, 74290 Veyrier-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MATHILDE CHASTENET DE CASTAING, autre.
Fiche d'identité de SCI SPONTINI
INSEE- Dénomination
- SCI SPONTINI
- SIREN
- 393 964 648
- SIRET (siège)
- 393 964 648 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75393964648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 964 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 610 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 11 IMP DES MICHAUDES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPONTINI
L'acquisition, l'administration, la prise à bail et la location de tous immeubles.
Finances de SCI SPONTINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPONTINI
INSEEBODACCMATHILDE CHASTENET DE CASTAING
Autre
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant CHASTENET DE CASTAING
CHASTENET DE CASTAING Guillaume nom d'usage · de mars 2020 à mars 2020
gérant associé · de décembre 2007 à mars 2019
Stéphane Nicolas. Gérant : RICHE Geneviève Denise Gisèle. Gérant : CHASTENNET CASTAING de Constance DROULERS
Gérant · de mars 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SPONTINI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
393 964 648 00025 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820A
- 33141 SAILLANSFermé
393 964 648 00017 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SPONTINI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SPONTINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPONTINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPONTINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPONTINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPONTINI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/14983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-20.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPONTINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPONTINI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHASTENET DE CASTAING Cyril Mahana Jacques Yves nom d'usage : CHASTENET DE CASTAING devient gérant. CHASTENET DE CASTAING Mathilde Moea Edmée nom d'usage : CHASTENET DE CASTAING devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHASTENET DE CASTAING Guillaume nom d'usage : CHASTENET DE CASTAING n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHASTENET DE CASTAING Jacques nom d'usage : CHASTENET DE CASTAING devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Début d'activité : 2006-12-15
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : DROULERS Stéphane Nicolas. Gérant : RICHE Geneviève Denise Gisèle. Gérant : CHASTENNET CASTAING de Constance.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SPONTINI
Quel est le numéro SIREN de SCI SPONTINI ?
Le numéro SIREN de SCI SPONTINI est 393 964 648. Le SIRET de son siège social est 393 964 648 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393964648.
Qui dirige SCI SPONTINI ?
SCI SPONTINI est dirigée par MATHILDE CHASTENET DE CASTAING, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPONTINI ?
Le siège social de SCI SPONTINI est situé 11 Imp des Michaudes, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI SPONTINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPONTINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPONTINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPONTINI.
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