SCI LES SOURIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 266 394, SCI LES SOURIS est une SCI créée le 14 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Source, 21200 Beaune. SCI LES SOURIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE BENON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOURIS
- SIREN
- 480 266 394
- SIRET (siège)
- 480 266 394 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480266394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 266 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2005
- Siège social
- 5 CHE DE LA SOURCE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOURIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LES SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOURIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES SOURIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
480 266 394 00026 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B
- 21550 LADOIX-SERRIGNYFermé
480 266 394 00018 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SOURIS
INPIConformité de SCI LES SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SOURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 14 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LES SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOURIS est 480 266 394. Le SIRET de son siège social est 480 266 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480266394.
Qui dirige SCI LES SOURIS ?
SCI LES SOURIS est dirigée par BRIGITTE BENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOURIS ?
Le siège social de SCI LES SOURIS est situé 5 Che de la Source, 21200 Beaune.
SCI LES SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURIS.
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